Généralités sur le droit des affaires

Plan du cours

Introduction. Généralités sur le droit des affaires

• Axe 1. Le droit cambiaire
• Axe 2. L’organisation judiciaire du commerce
• Axe 3. Le traitement des litiges commerciaux
• Axe 4. Les difficultés des entreprises

I. Sens du terme « Affaires »

• Le terme « affaires » désigne un certain genre d’activités industrielles ou commerciales.
• Il s’agit de tout ce qui a trait à la production, transformation, importation, circulation ou conservation des produits.
• Une « affaire » peut aussi désigner une négociation.
• On utilise également le terme « affaire » pour indiquer une certaine unité de production, c’est-à-dire, une entreprise.

II. Définition et portée du droit des affaires

• Le droit des affaires revêt deux aspects:
• Un aspect statique: qui a trait au statut économique de l’organe même de production.
• Un aspect dynamique: qui concerne les relations entre les entreprises et ceux qui les dirigent.

Le droit des affaires est constitué par l’ensemble des règles applicables à l’entreprise commerciale et à son environnement.

• Le droit des affaires couvre dans une large mesure le droit commercial, en s’intéressant non seulement au commerçant (personne physique ou morale), mais à l’entreprise dans sa globalité.
• Il a ainsi vocation à régir non seulement les activités commerciales mais aussi toutes les activités économiques (agricoles, artisanales, libérales…) sous tous leurs aspects de droit privé ou public (commercial, social, fiscal, pénal…)

Le droit des affaire revêt donc un caractère pluridisciplinaire. Il déborde du cadre du droit commercial classique, mais il partage ses sources et ses caractéristiques.

Ainsi,

• en tant que droit de l’entreprise, le droit des affaires englobe l’étude:
• du droit commercial général, qui régit le commerçant, les activités commerciales et le fonds de commerce;
• du droit des sociétés, qui a pour objet les groupements de personnes;
• du droit des difficultés de l’entreprise commerciale;
• du droit de la propriété industrielle. en tant que droit de l’environnement de l’entreprise, le droit des affaires englobe l’étude:
• du droit de la concurrence, qui fixe les normes régissant la libre concurrence et la rivalité entre agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle;
• du droit de marketing, qui édicte les règles juridiques qui gouvernent les moyens d’actions utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché et le droit du
• consommateur;
• du droit fiscal des affaires;
• du droit comptable; du droit cambiaire applicable aux effets de commerce;
• du droit bancaire, qui réglemente notamment les relations entre la banque et l’entreprise, les responsabilités du banquier et l’organisation des banques;
• du droit des transports, qui traite des entreprises de transport, des contrats et des responsabilités s’y rapportant;
• du droit maritime, qui concerne l’ensemble des règlesjuridiques relatives à la navigation maritime et au transport des voyageurs et des marchandises par mer;æ
• du droit pénal des affaires, qui a pour but de réprimer les infractions à la législation en vigueur en la matière.